Politique de confidentialité

Mise à jour le 7 mars 2022

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l' "Utilisateur") du site web www.suez.com (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Règlementation ").

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Déclaration Cookies ».

Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers du formulaire « Exercice des droits sur les données personnelles » figurent dans la Mention d’information de ce formulaire.

L’éditeur du Site est la société SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 901 644 989, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie (ci-après « l’Editeur » ou « SUEZ »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par SUEZ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est selon le cas, l’une des entités suivantes :

• SUEZ, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 901 644 989, ayant son siège social Tour CB21 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie.
• La Fondation d’entreprise SUEZ, groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, située 1 rue d'Astorg 75008 Paris.

Ces entités sont ci-après désignées, individuellement « Entité SUEZ » et collectivement « Entités SUEZ ».

Le responsable de traitement sera l’Entité SUEZ ci-dessous désignée, en fonction de l’objet de la demande renseigné dans le formulaire de contact :

• Informations commerciales : SUEZ SA ou la filiale du Groupe chargée de traiter la demande de l’utilisateur ou de répondre à sa question.
  
• Ressources humaines (hors dépôt de candidature) : SUEZ SA.
• Relations avec les Fournisseurs : SUEZ SA ou la filiale du Groupe identifiée sur le contrat (ou tout document similaire) auquel le fournisseur est partie ou avec laquelle le fournisseur est en discussions précontractuelles.
• Fondation SUEZ : la Fondation SUEZ.
• Presse : SUEZ SA.
• Autres : SUEZ SA ou la filiale du Groupe chargée de traiter la demande de l’utilisateur ou de répondre à sa question. 

Toute demande relative à l’exercice des droits des Utilisateurs doit être soumise via le formulaire « Exercice des droits » prévu à cet effet. L’identité du responsable de traitement et les modalités de traitement des données recueillies au moyen de ce formulaire figurent dans la « Mention Exercice des droits ».

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services"). 

• Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, pays de résidence.
• Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

L'ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les "Données".

Les Données sont recueillies dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : actionnariat individuel, relations analystes et investisseurs, relations presse, Fondation SUEZ, ressources humaines (hors dépôt de candidature), relations avec les fournisseurs, SUEZ Ventures, ou pour répondre à toute autre question de l’Utilisateur, qu’elle soit en lien ou non avec un contrat en cours.
• Envoyer des communications commerciales à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.
• Gérer les accès à certains Services ainsi que leur utilisation.

Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires SUEZ ne pourra pas répondre à votre demande.

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Règlementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est un fournisseur : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Si l’Utilisateur est un candidat (ou potentiel candidat) : l’intérêt légitime de SUEZ de répondre à la demande du candidat/potentiel candidat.
• Si l’Utilisateur est un journaliste, un consommateur ou toute autre personne : le consentement recueilli au moyen de la case à cocher.
• Si l’Utilisateur est un prospect professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et les prestations proposées par SUEZ en rapport avec les besoins spécifiques qui a préalablement exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de SUEZ : l’intérêt légitime de SUEZ.
• Si l’Utilisateur est un prospect (professionnel ou non), l’Editeur recueille son consentement au moyen d’une case à cocher avant l’envoi de toute information globale via des communications commerciales.

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’Entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut s’agir selon le cas, du service « Relations Investisseurs », des « Ressources Humaines », du service « Communication », etc.

Les destinataires internes peuvent également être des filiales du Groupe SUEZ situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra selon le cas être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers
  Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de SUEZ).

• Réseaux sociaux
  L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
  La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
  

Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

• en l'exprimant via notre formulaire de contact.
  
• ou moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, par voie postale, auprès de : SUEZ - Direction de la Communication Digitale / Direction de l'Engagement et des Communications - Tour CB21 – 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex.
  
  

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ (adresse mail : [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un email à [email protected].

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un email à l’adresse suivante : [email protected].

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

A cet égard :

• Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions de prospects (professionnels ou non ) sont conservées en base active pendant l’année civile de la demande de l’Utilisateur, puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
• Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
• Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec SUEZ (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis  5 ans en archivage intermédiaire.
  
  

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. SUEZ SA s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe SUEZ ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, SUEZ s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne (y compris dans le cadre de l’adoption du Privacy Shield). Dans le cas contraire, SUEZ s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont SUEZ protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected].